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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CLAUSES GENERALES

Les présentes conditions sont applicables à la vente de produits en ligne sur notre site Internet « montres-diffusion.com ». Elles régissent les relations contractuelles entre Montres Diffusion et son client. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, qui l’emportent sur les documents et la correspondance du client.

MARCHANDISES

Montres Diffusion atteste que tous ses produits sont disponibles dès qu’ils sont visibles sur le site. En cas de non disponibilité du produit commandé, et si le délai de réapprovisionnement est jugé trop important par le client, nous lui proposerons un produit de remplacement qu’il sera en mesure d’accepter ou non.
Les photos ne sont pas contractuelles ; des variations de couleurs peuvent également survenir, les articles présentés peuvent être photographiés grandeur réelle ou réduit, ou grossi, selon les nécessités de la mise en page.
Nous nous réservons le droit de supprimer certains articles en cours d’année.
Les matières sont indiquées sans engagement, elles sont celles que nous indiquent les fabricants.

PRIX

Pour chaque produit, les prix sont indiqués en €uros, toutes taxes comprises, hors frais de traitement et de livraison.

CLAUSE DE PAIEMENT

Le règlement des articles commandés s’effectue

  • Par carte bancaire en ligne : CB, Visa, Eurocard, Mastercard
  • Par Paypal
  • Par chèque bancaire à la commande

La livraison des marchandises n’intervient qu’après encaissement des chèques ou du règlement carte bancaire constaté par les centres de paiement .
En cas de refus de paiement des organismes bancaires, pour quelques raisons que ce soit, Montres-Diffusion annulera la commande sans aucune possibilité de contestation du client. Celui-ci sera averti par notre service comptabilité.
Le système de paiement sécurisé mis en place traite les informations fournies par le client et permet ainsi de lutter contre les transactions frauduleuses.

CLAUSE DE LIVRAISON

La livraison se fait à l'adresse indiquée lors du processus de commande. Elle interviendra après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire ou encaissement effectif des chèques, soit 5 à 30 jours après validation de la commande.
En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception du règlement. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le client serait informé au plus tôt, et pourrait annuler sa commande. Il pourrait demander alors le remboursement du produit par lettre recommandée avec un Accusé de Réception.
Les frais de livraison s’élèvent à :

5,90 € pour toute commande en France métropolitaine uniquement.
17 € vers les Département d'Outre-mer et Collectivités territoriales
20 € vers les Territoires d'Outre-Mer
17 € vers la Communauté Européenne et Suisse (1)
21 € vers l'Europe Hors Communauté (2)
23 € vers toutes autres destinations(3)

1 : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
2 : Albanie, Andorre, Biélorussie, Bosnie, Croatie, Islande, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Norvège, Serbie, Turquie, Ukraine
3 : Pays d’Afrique, Asie, Etats-Unis, Canada, et toutes autres destinations.

CLAUSE DE GARANTIE

Nos marchandises sont considérées agrées avant départ, tant comme qualité que comme nombre, sous réserve de bonnes références. Il appartient à l’acheteur de vérifier les colis lors de la réception de nos marchandises et de faire les réserves d’usage auprès du transporteur.
Nos montres sont garanties 2 ans pièces et mains d’œuvre. Cette garantie ne donne droit à aucune indemnité en espèces ou nature.
Aucune intervention ne sera effectuée si une montre nous parvient non accompagnée :

  • de son certificat de garantie, dûment complété aux noms et adresse du propriétaire,
  • d’une copie de la facture établie.

Les frais de retour pour ce service sont à l’entière charge du client.
La garantie s’applique dans le cadre d’une utilisation normale et conforme du produit, à titre privé (non professionnel, ni collectif,…)
Elle ne s’applique pas si la montre a été ouverte ou transformée, au bris de verre, à la pile, à l’usure normale du bracelet et du boîtier, si la montre a été dans l’eau alors qu’elle n’est pas vendue comme étanche.

RETRACTATION – REMBOURSEMENT

Conformément aux dispositions des articles L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit qui ne conviendrait pas. Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge du client et le produit reste sous sa responsabilité jusqu'à la réception dans nos locaux.
Montres Diffusion remboursera le client de la totalité des sommes versées, hormis les frais de retour, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation aura été exercé.
Ce remboursement ne pouvant intervenir qu'à la condition que le produit nous soit retourné dans son emballage d'origine avec tous les accessoires, notice et autre documentation.
Montres Diffusion se réserve le droit de prélever tous frais nécessaire à la remise en vente du produit, sur le montant du remboursement. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas remboursés.
Le remboursement se fera sous forme d'un avoir, valable sur le site ou en boutique, sans limitation de validité dans le temps. Le client peut, s'il le souhaite, demander le remboursement de l'avoir. Toute réclamation doit nous parvenir par lettre recommandée avec un Accusé de Réception, accompagnée du retour du produit par colis.

PROPRIETE / RESPONSABILITE

Nos marchandises demeurent notre propriété, avec faculté de retour à notre demande aux frais de l’acheteur jusqu’au paiement intégral du prix, ou en cas de non observation des conditions de paiement 

Nous ne pouvons être tenus pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporel, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

INFORMATIONS NOMINATIVES

Ces données sont nécessaires au traitement de votre commande et à la gestion de nos relations commerciales. Selon la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.
Si vous ne désirez plus recevoir d’offres commerciales de Montres Diffusion, vous devez nous en informer par écrit ou e-mail, en nous indiquant vos noms, prénom, adresse et n° de client.

CLAUSE D’ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Toutes les contestations relatives à nos ventes seront soumises exclusivement aux tribunaux de BESANÇON.

DESTOCK MONTRES ET BIJOUX
2 Rue de la Vierge
25360 GONSANS
Tél : 03.81.87.57.03
Email : montres-diffusion@orange.fr

SIRET : 325 005 015 00079
Entreprise en nom personnel non assujetti à la TVA

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